FORUM AUTOCHTONE

28 SEPTEMBRE 2011

8h00

Inscription et déjeuner

8h40

Mot d’ouverture d’Insight Information

8h45

Allocution d’ouverture des co-présidents

M^e René Morin
Avocat-conseil
McCarthy, Tétrault, S.E.N.C.R.L., s.r.l.

M^e Annie Neashish
Associée
Neashish, Champoux, S.E.N.C.

9h00

Le droit autochtone et la quiddité indienne

M^e Mira Gauvin
Avocate-conseil
McCarthy, Tétrault, S.E.N.C.R.L., s.r.l.

M^e René Morin
Avocat-conseil
McCarthy, Tétrault, S.E.N.C.R.L., s.r.l.

De récentes décisions de la Cour suprême du Canada ont précisé la notion de quiddité indienne. Cette notion doit-elle être interprétée de manière large ou restrictive ? Nous ferons une analyse de la jurisprudence à ce sujet qui a pris une dimension nouvelle dans le cadre de l’analyse par la Cour suprême du Canada de l’article 88 de la Loi sur les Indiens au milieu des années 1980. La présentation abordera notamment cette notion en relation avec le statut des Indiens et avec le concept des droits ancestraux.

10h00

Pause-café

10h15

Le passé est un prologue – La consultation et les traités modernes

M^e Peter Hutchins
Associé
Hutchins Legal Inc

M^e Virginie Cantave
Avocate
Ministère de la Justice Canada

Les récents arrêts de la Cour suprême du Canada sur la consultation et les traités modernes et la pertinence d’une nouvelle approche pour l’interprétation et l’application des traités.

• Étude et critique des récents arrêts de la Cour suprême du Canada sur l’interprétation des traités modernes (Little Salmon, Moses) et leurs impacts pratiques
• Conséquences du volume et de la complexité des traités modernes sur la consultation des peuples autochtones
  • Le volume et la complexité des traités modernes se traduisent-il réellement en certitude ?
  • Les traités modernes reflètent-ils réellement l’esprit et l’intention des parties, particulièrement des parties autochtones, lors des négociations ?
  • Les traités modernes sont-ils facilement accessibles / compréhensibles pour les personnes appelées à les déchiffrer ?
  • À la suite des longues et méticuleuses négociations menant aux traités modernes, la perspective autochtone est-elle conservée ?

• Approche opposée : les traités pré-confédératifs et historiques et le rôle des tribunaux dans leur interprétation
  • Rôle fondateur des traités pré-confédératifs et historiques
  • Traités pré-confédératifs et historiques : une relation fondée sur les principes

• Les traités comme des « arbres vivants » : une nouvelle approche pour la conclusion des traités
  • Les traités comme une constitution entre les peuples
  • Approches innovatrices pour prendre en considération la perspective autochtone

11h15

La provision pour frais dans le contexte des litiges autochtones en droit québécois

M^e Stéphanie Roberts
Avocate
Ministère de la Justice du Québec

Les dossiers autochtones peuvent requérir des preuves historiques et autres difficiles à financer pour un autochtone, une bande ou une nation qui tente de se défendre devant les tribunaux. La Couronne devrait-elle allouer des fonds pour que la partie autochtone puisse faire valoir des moyens de défense basés sur les droits ancestraux, un titre aborigène ou des traités ? Les dispositions au Québec n’écartent-elles pas cette possibilité ?

12h15

Dîner

13h30

Les corporations foncières inuites : 30 ans de propriété collective au Nunavik

M^e Mylène Larivière
Avocate
Société Makivik

La signature de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) a permis la création d’entités uniques, les corporations foncières inuites, vouées à la gestion de leurs terres détenues en propriété collective et à la préservation des droits et privilèges conventionnés.

Les corporations foncières détenant de par leurs mandats un rôle privilégié dans le développement du Nunavik, les conférenciers présenteront des cas d’espèce de développement du territoire, tout comme les divers régimes de gestion, établis par ces propriétaires fonciers..

14h30

Pause-rafraîchissements

14h45

Pour en finir avec la consultation, un peu de concertation!

M^e René Bourassa
Avocat
Hydro-Québec

Voilà déjà quelques années que la Cour Suprême du Canada a rendu des arrêts relatifs à l’obligation de consulter de la Couronne tant fédérale que provinciale avant d’autoriser une promoteur à poser une action susceptible de causer une atteinte potentielle à un droit ancestral revendiqué.

Le principe est maintenant bien connu de l’ensemble des intervenants concernés. Mais qu’en est-il quant à son application ?

Nous pouvons constater que, bien souvent, les autochtones font face à une sur-consultation causée par la volonté de s’assurer que les autorisations gouvernementales en cause ne soit pas déclarées invalides par un tribunal.

Cette sur-consultation résulte tant d’une multiplication des démarches de consultation pour un même sujet (fédérale, provinciale et du promoteur) que de l’application d’outils mal adaptés à l’ampleur de l’action pour laquelle une autorisation est sollicitée.

Cependant, fondamentalement, le message véhiculé par la Cour Suprême se résume à « Parlez-vous ». Partant de ce principe, nous avons proposé à nos partenaires autochtones de prendre en mains les rennes de la consultation, d’en définir les modalités ainsi que les limites afin que, idéalement, nous puissions proposer une démarche commune à la Couronne.

Deux propositions de démarche de consultation ont été soumises à nos partenaires autochtones à partir desquelles, nous tenterons d’élaborer un processus de consultation « léger » pour les actions dont l’atteinte potentielle serait moindre et un processus « élaboré » pour les grands projets susceptibles de générer des impacts plus importants:

• Proposition d’une démarche pour les projets assujettis à une évaluation environnementale en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement
• Proposition d’une démarche pour les projets assujettis à une évaluation environnementale en vertu de l’article 31 de la Loi sur la qualité de l’environnement

15h45

La Convention Apatisiiwin : un partenariat positif pour les Cris et Hydro-Québec

M^e Guy Morin
Associé
Morin Murdoch Archambault Avocats

Dans la foulée de la Paix des braves signée en 2002, les Cris et Hydro ont aussi parafé la Convention Apatisiiwin. Apatisiiwin est un mot cri qui veut dire emploi. En 1986, dans la Convention La Grande, Hydro-Québec s’engageait à former et embaucher un minimum de 150 employés Cris et ce, dans un délai de 10 ans. Malheureusement, cet objectif n’a pas été atteint. En revanche, les parties ont convenu de maintenir l’objectif de 150 emplois; toutefois, selon les dispositions de la Convention Apatisiiwin, la responsabilité de fournir un nombre suffisant de candidats cris, qui rencontrent les critères d’embauches d’Hydro-Québec, incombe à la partie crie. Le défi était lancé, les Cris allaient pouvoir enfin bénéficier d’emploi permanent sur leur territoire.

• Les particularités de la Convention Apatisiiwin, les obligations des Cris et celles d’Hydro-Québec
• La mise en œuvre de la Convention, le rôle essentiel joué par la Société Niskamoon, du recrutement des candidats jusqu’au suivi de leur intégration chez leur nouvel employeur
• Les difficultés rencontrées et les solutions mises en place pour les surmonter
• Le succès du programme, de 8 employés cris en 2002 à près de 50 en 2011 ayant pour objectif d’atteindre 150 pour 2017

16h45

Ajournement

29 SEPTEMBRE 2011

8h30

Déjeuner

8h50

Message d’accueil des co-présidents

M^e Annie Neashish
Associée
Neashish, Champoux, S.E.N.C.

M^e René Morin
Avocat-conseil
McCarthy, Tétrault, S.E.N.C.R.L., s.r.

9h00

La gouvernance adaptative : conciliation et flexibilité dans la gestion territoriale

M^e Annie Neashish
Associée
Neashish, Champoux, s.e.n.c.

Nicolas Houde
Analyste en politique de l’environnement

Les Premières Nations engagées dans la négociation d’ententes relatives à la gestion territoriale avec l’État font face à la fois au défi de (re)construction de leurs propres institutions de gouvernance du territoire et au désir de laisser aux générations futures le soin de déterminer quelles institutions seront mieux adaptées à leurs propres besoins. Dans ce contexte, la gouvernance adaptative est une option d’approche flexible et évolutive permettant de développer des règles et des normes de gouvernance qui s’adaptent au contexte environnemental et social changeant.

10h00

Pause-café

10h15

Remèdes disponibles pour atteinte aux droits prouvés ou non-prouvés

M^e Jean-Sébastien Clément
Associé
Gowling Lafleur Henderson S.E.N.C.R.L., s.r.l.

M^e Matthew Sherrard
Avocat-collaborateur
Gowling Lafleur Henderson S.E.N.C.R.L., s.r.l.

• Quel est le droit applicable ?
• Quels sont les remèdes lorsque le développement est déjà fait ?
• Quels sont les remèdes lorsque le développement procède ?
• Quelles sont les options procédurales ?
• Quels sont les moyens de défense ?
• Qu’en est-il de la prescription ?

11h15

Développements miniers : Quels bénéfices pour les autochtones ? Quels bénéfices pour les minières ?

Paul F. Wilkinson, Ph.D.
Vice-président aux Affaires environnementales et sociales
New Millennium Capital Corp.

• Le projet de minerai de fer à enfournement direct
• Les ententes sur les répercussions et les avantages
  • négociation
  • contenu (sous réserve de la confidentialité)
• Bénéfices pour les signataires autochtones
• Bénéfices pour Tata Steel Minerals Canada Ltd
• Mise en contexte

12h15

Dîner

13h30

L’Entente de collaboration Opinagow

M^e Jean M. Gagné, M. Fisc.
Associé principal
Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.

• Nouvelle approche
• Déroulement des discussions
• Meilleures pratiques préalables
• Défis et difficultés rencontrés
• Aspects particuliers et faits saillants

14h30

Pause-rafraîchissements

14h45

Les Peuples Autochtones et l’exploitation des ressources naturelles dans la province de Terre-Neuve et Labrador : un exemple à suivre ?

M^e Nadir André
Associé
BCF, S.E.N.C.R.L.

• L’entente Voisey’s Bay
• Le traité Labrador Inuit Association
• L’entente de principe Tshash Petapen
• Le projet hydroélectrique Lower Churchill
• Les projets miniers dans la région de Schefferville
• L’entente sur la gestion du caribou

15h45

Les droits des peuples autochtones et la justification économique

M^e Marc-Alexandre Hudon
Avocat
McCarthy, Tétrault, S.E.N.C.R.L., s.r.l.

La jurisprudence laisse entendre que la Couronne peut porter atteinte aux droits autochtones avec des justifications de nature économique. Nous aborderons ainsi la question de l’empiètement des droits des autochtones au nom du développement économique régional et national. La présentation abordera également la réconciliation des intérêts économiques privés avec les droits des autochtones, ainsi que le rôle de la Couronne dans le cadre de cette réconciliation.

16h45

Cette conférence est reconnue par le Barreau du Québec comme valant 12 heures dans le cadre de la formation continue obligatoire.

• Les chefs autochtones et les membres des associations et des communautés autochtones
• Les administrateurs et membres des conseils exécutifs des entreprises autochtones
• Les représentants du gouvernement fédéral, provincial et municipal
• Les avocats et conseillers juridiques dans le domaine des ressources naturelles et de l’environnement

• Les représentants et administrateurs des entreprises forestières, minières et de développement des ressources naturelles, privées ou publiques
• Les professeurs se spécialisant dans les questions autochtones, environnementales et constitutionnelles

Chers collègues,

Cette septième édition du Forum autochtone à Montréal comporte des thèmes qui font l’analyse de récents développements de la jurisprudence de la Cour suprême (notamment sur la notion de quiddité indienne et le concept de consultation). Par ailleurs, plusieurs présentations aborderont les relations de la Couronne et des compagnies avec les Autochtones qui ont donné lieu à de la consultation et à des ententes.

À cet égard, ce forum d’Insight Information traitera aussi des processus et grilles d’analyse mis de l’avant par des parties pour mener à bien cette relation de même que les qualités requises susceptibles de faciliter une consultation. Enfin, d’autres thèmes présenteront certains aspects particuliers de la problématique autochtone, toujours en lien avec le territoire et les ressources naturelles.

Au plaisir de vous rencontrer.

M^eRené Morin, avocat
Avocat-conseil
McCarthy, Tétrault, S.E.N.C.R.L., s.r.l.

M^eAnnie Neashish
Associée
Neashish, Champoux, s.e.n.c.

Toute compagnie qui inscrit trois personnes en même temps aura droit à une quatrième inscription gratuite. Pour bénéficier de cette offre, le paiement doit être fait en un seul versement.