FORUM AUTOCHTONE

Lors de cette conférence des représentants des communautés autochtones, des administrateurs gouvernementaux et des juristes sauront répondre aux interrogations que soulèvent les plus récents développements quant à la gestion des ressources naturelles et la gestion du territoire en milieu autochtone.

• De nouveaux enjeux en droit autochtone abordés par la Cour suprême du Canada en matière environnementale et en matière de consultation
• La négociation des traités modernes – les défis et les alternatives pour répondre aux affirmations des droits visés par l’article 35 de la Loi Constitutionnelle, 1982
• L’importance de la preuve dans les procès de droits ancestraux
• Juridictions territoriale ou personnelle pour la police autochtone : où en sommes-nous ?
• Les défis de la consultation et de l’accommodement des Premières Nations dans le cadre de la réforme du régime forestier québécois
• Comment un programme administratif peut aider la sauvegarde d’un mode de vie : Historique et défis modernes de l’Office de la Sécurité du Revenu des Chasseurs et Piégeurs Cris
• Les conséquences du jugement Red Chris pour la mine de fer de la région d’Elross Lake, Labrador
• Les partenariats économiques : une nécessité pour une meilleure conservation
• Développement durable en Territoire conventionné – création du Parc National Kuururjuaq – les leçons à retenir
• L’eau comme ressource naturelle : protection de la source, gestion, type de développement et juridiction

SOUS LA COPRÉSIDENCE DE

M^e David Schulze
Dionne, Schulze, S.E.N.C.

M^e René Morin
McCarthy, Tétrault, S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Cette conférence est reconnue par le Barreau du Québec comme valant 12.15 heures dans le cadre de la formation continue obligatoire.

AVEC LA COLLABORATION DE

• Les chefs autochtones et les membres des associations et des communautés autochtones
• Les administrateurs et membres des conseils exécutifs des entreprises autochtones
• Les représentants du gouvernement fédéral, provincial et municipal
• Les avocats et conseillers juridiques dans le domaine des ressources naturelles et de l’environnement

• Les représentants et administrateurs des entreprises forestières, minières et de développement des ressources naturelles, privées ou publiques
• Les professeurs se spécialisant dans les questions autochtones, environnementales et constitutionnelles

La 6ème édition du FORUM AUTOCHTONE, organisé par Insight Information, vous propose deux grands axes de présentation et de discussion se rapportant à la gestion des ressources naturelles et du territoire:

• Droits et Accords – considérations juridiques et pratiques
• Conservation et Protection

Un premier groupe de sujets aborde des jugements récents ou à venir de la Cour suprême du Canada et de ses conséquences pour les Autochtones et pour les promoteurs telles que les affaires Lac Doré Mining, Little Salmon et Red Chris, tout en rappelant l’importance de la preuve dans les procès de droits ancestraux; ainsi que les manières d’établir avec succès des partenariats avec les Autochtones dans le secteur des ressources naturelles.

Un deuxième groupe de sujets traite de thèmes nouveaux tels les activités de chasse et de piégeage Cri comme gardien et utilisateur du territoire, l’importance des valeurs autochtones dans la gestion du territoire et enfin un premier commentaire critique de l’approche proposée par le professeur Tom Flanagan dans son récent livre intitulé Beyond the Indian Act.

Au plaisir de vous rencontrer lors de ce Forum et de discuter avec vous des sujets qui constituent une composante incontournable dans la gestion des ressources naturelles et du territoire.

M^e David Schulze
Dionne, Schulze, S.E.N.C.

Me René Morin
McCarthy, Tétrault, S.E.N.C.R.L., s.r.l.

LUNDI 27 SEPTEMBRE 2010

8h00

Inscription et café

8h40

Mot d’ouverture d’Insight Information

8h45

Allocution d’ouverture du co-président

M^e David Schulze
Associé
Dionne, Schulze, S.E.N.C.

Droits et Accords – Considérations Juridiques et Pratiques

9h00

« Beyond the Indian Act » : commentaires et réflexions

M^e Peter W. Hutchins
Associé
Hutchins Caron & Associés

Une nouvelle approche proposée par Tom Flanagan dans son livre « Beyond the Indian Act: Restoring Aboriginal Property Rights » risque de bouleverser et révolutionner les communautés autochtones en leurs proposant de devenir propriétaires immobiliers et fonciers. Que penser de cette approche ? Est-elle risquée ? Fonctionnera-t-elle au Québec ? De nombreuses questions se posent et cette présentation nous permettra d’ouvrir le débat.

10h00

Pause-café

10h15

La négociation des traités modernes – les défis et les alternatives pour répondre aux affirmations des droits visés par l’article 35 de la Loi Constitutionnelle, 1982

Joëlle Montminy
Directrice générale
Traités et gouvernement autochtone, Négociations Centre
Ministère des Affaires indiennes et du Nord

• Les succès dans la négociation des traités modernes depuis 1973
• L’évolution de la jurisprudence concernant les droits et titres ancestraux
• Les grands défis dans les négociations de revendications territoriales globales présentement en cours
• Les alternatives possibles pour gérer les droits visés par l’article 35 de la Loi Constitutionnelle, 1982

11h15

L’importance de la preuve dans les procès de droits ancestraux

M^e Paul Dionne
Associé
Dionne Schulze S.E.N.C.

• Particularités de la preuve orale
• Quelques problèmes incidents :
  • examens au préalable, expertises, privilèges, connaissance judiciaire et documents historiques

12h15

Dîner

13h45

De nouveaux enjeux en droit autochtone abordés par la Cour suprême du Canada en matière environnementale et en matière de consultation

M^e René Morin
Avocat-conseil
McCarthy, Tétrault, S.E.N.C.R.L., s.r.l.

M^e Marc-Alexandre Hudon
Avocat
McCarthy, Tétrault, S.E.N.C.R.L., s.r.l.

• L’obligation de consultation avec les Autochtones, la question environnementale et la conclusion d’accords de revendications territoriales comme la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) constituent de nouveaux outils susceptibles d’assurer l’épanouissement des communautés autochtones mais aussi interpelle de nouveaux enjeux – Quels sont-ils ?
• Les principes de consultation développés par la Cour suprême dans les affaires Haida et Taku River en 2004 de même que dans Mikisew en 2005 doivent-ils s’ajouter à ceux que les parties ont pu développer explicitement ou implicitement dans la mise en œuvre d’ accords de revendications territoriales (affaire Little Salmon) ?
• La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale doit-elle s’appliquer en sus des mécanismes déjà négociés par les parties dont la partie fédérale dans le cadre de ces accords comme cela fut le cas dans la CBJNQ (développement minier de vanadium du Lac Doré) ?

14h45

Pause-rafraîchissements

15h00

Les conséquences du jugement Red Chris pour la mine de fer de la région d’Elross Lake, Labrador

Paul F. Wilkinson
Président
Paul F. Wilkinson & Associés Inc.
Vice-président aux Affaires sociales et environnementales
New Millennium Capital Corp

• Description générale du Projet de minerai de fer à enfournement direct et, plus particulièrement, de la mine de fer de la région d’Elross Lake
• Évaluation environnementale en vertu de la « Environmental Protection Act » de Terre-Neuve-et-Labrador
• Examen préalable en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
• Réaction du gouvernement fédéral au jugement Red Chris
• Réaction du promoteur au jugement Red Chris

16h00

Réussir des partenariats durables avec les communautés autochtones : perspectives légales

M^e Jean M. Gagné
Associé principal
Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.

• Processus à suivre
• Type d’entente
• Vérification diligente
• Meilleures pratiques
• Aperçu du contenu d’une entente

17h00

Ajournement

MARDI 28 SEPTEMBRE 2010

8h15

Café

8h45

Message d’accueil du co-président

M^e René Morin
Avocat-conseil
McCarthy, Tétrault, S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Conservation et Protection

9h00

Comment un programme administratif peut aider la sauvegarde d’un mode de vie: Historique et défis modernes de l’Office de la Sécurité du Revenu des Chasseurs et Piégeurs Cris

Serge Larivière
Directeur général
Office de la Sécurité du Revenu des Chasseurs et Piégeurs Cris

Est-ce qu’un programme visant les chasseurs et trappeurs peut avoir une influence sur la sauvegarde de la culture et l’occupation du territoire ? Et comment faire face aux défis modernes causés par les changements démographiques et économiques ? Quelles sont les barrières à surmonter afin de garder le cap sur la mission fondamentale de l’organisation ? Cette présentation permettra de jeter un regard sur l’historique, l’administration, et les enjeux actuels et futurs d’un programme né de la Convention de la Baie James et du Nord Québécois.

• Évolution de la participation depuis 35 ans
• Situation actuelle du Programme
• Incidence culturelle et socio-démographique
• Changement du mode de vie lié aux activités traditionnelles
• Enjeux actuels et défis futurs pour le maintien du mode de vie traditionnel des Cris

10h00

Pause-café

10h15

Développement durable en Territoire Conventionné : le Parc National Kuururjuaq, ou Pragmatisme au Nunavik

M^e Mylène Larivière
Avocate
Société Makivik

Le Gouvernement du Québec désire d’ici 2015 soumettre à un quelconque régime de protection 12% du territoire de la province. Au Nunavik, la pierre angulaire du développement d’un réseau de parcs nationaux est l’entente Sanarrutik sur le développement économique et communautaire (2002) où un des territoires visé alors pour la création d’un parc était les « Monts Torngat et de la Rivière Koroc ». Les limites proposées incluaient de manière substantielle des terres de la catégorie II de la communauté de Kangiqsualujjuaq (ou George River), soulevant des questions d’interprétation des dispositions de la CBJNQ (régime des terres et droits de subsistance). Une solution novatrice fut dégagée permettant la création du dit parc tout en conservant sinon bonifiant les droits exclusifs de subsistance des Inuit du Nunavik. La présentation fera la genèse des discussions intervenues et donnera les détails des solutions retenues. Le Parc National Kuururjuaq fut créé en mai 2009.

11h15

Les partenariats économiques : une nécessité pour une meilleure conservation

Guy Chevrette
Président-directeur général et directeur des communications
Conseil de l’industrie forestière du Québec

Le Développement économique chez les communautés autochtones a beaucoup plus de chance de succès, s’il repose sur des partenariats entre promoteurs aguerris et des représentants des communautés autochtones.

Cette présentation développera ce point de vue avec des exemples.

12h15

Dîner

13h30

Les défis de la consultation et de l’accommodement des Premières Nations dans le cadre de la réforme du régime forestier québécois

M^e Annie Neashish
Associée
Neashish, Champoux SENC

• Une étude pragmatique de « l’harmonisation » des droits des Premières Nations et de l’industrie forestière
• Les perspectives autochtones
• Les enjeux de la démarche participative
• Une solution à créer

14h30

Pause-rafraîchissements

14h45

Juridictions territoriale ou personnelle pour la police autochtone : où en sommes-nous ?

M^e Jean Sébastien Clément
Associé
Gowling Lafleur Henderson S.E.N.C.R.L., s.r.l.

• Organisation des services de police et corps de police autochtones
• Exemples de régionalisation de la police autochtone
• Juridiction territoriale
• Juridiction personnelle

15h45

L’eau comme ressource naturelle : protection de la source, gestion, type de développement et juridiction

M^e Daniel Bénay
Associé
McCarthy, Tétrault, S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Le nouveau régime juridique de l’eau au Québec : les aspects juridiques de la gestion et de la gouvernance de l’eau – le partage des compétences, le droit fédéral en matière de la gestion de l’eau, les pouvoirs délégués aux municipalités, l’utilisation et la gestion de l’eau par les peuples autochtones. Le caractère collectif de l’eau comme ressource collective – le projet de loi 27 (2009,chapitre 21) confirme son statut : [...] l’eau de surface et l’eau souterraine, dans leur état naturel, sont des ressources qui font partie du patrimoine commun [...]

16h45

Toute compagnie qui inscrit trois personnes en même temps aura droit à une quatrième inscription gratuite. Pour bénéficier de cette offre, le paiement doit être fait en un seul versement.